Propriété industrielle : les contrats d'un projet de R&D
Les contrats sont des outils indispensables à la gestion d’un projet de recherche et développement commun.
Non seulement les contrats apportent la sécurité juridique et économique en précisant les droits de chacun, notamment sur les résultats issus du projet, et ses obligations corrélatives, mais les contrats sont aussi un instrument de dialogue, de compréhension mutuelle des attentes de chaque partenaire et de structuration de sa démarche.
Les relations contractuelles dans un projet de recherche et développement au sein d’un pôle de compétitivité sont complexes, du fait de la multiplicité des acteurs, de la complexité et de la sensibilité des technologies, de la diversité des objectifs.
Le tableau qui suit présente de manière synthétique les principaux contrats découlant d’un projet de recherche et développement commun. Il indique la liste des principaux contrats (colonne « Quel contrat ? »), le moment où ils doivent être signés (colonne « Quand ? ») et leur objectif général (colonne « Pourquoi ? »).
Non seulement les contrats apportent la sécurité juridique et économique en précisant les droits de chacun, notamment sur les résultats issus du projet, et ses obligations corrélatives, mais les contrats sont aussi un instrument de dialogue, de compréhension mutuelle des attentes de chaque partenaire et de structuration de sa démarche.
Les relations contractuelles dans un projet de recherche et développement au sein d’un pôle de compétitivité sont complexes, du fait de la multiplicité des acteurs, de la complexité et de la sensibilité des technologies, de la diversité des objectifs.
Le tableau qui suit présente de manière synthétique les principaux contrats découlant d’un projet de recherche et développement commun. Il indique la liste des principaux contrats (colonne « Quel contrat ? »), le moment où ils doivent être signés (colonne « Quand ? ») et leur objectif général (colonne « Pourquoi ? »).
Les bons réflexes contractuels :
- Parler contrat dès le début des pourparlers ou des relations partenariales
- Prendre l’initiative de proposer un contrat
- Réfléchir à ses objectifs, ceux de ses partenaires, anticiper les risques d’antagonisme, les prévenir en recherchant des solutions raisonnables et consensuelles
- Ne jamais divulguer d’informations confidentielles sans accord de confidentialité
- Ne pas « oublier » son contrat une fois celui-ci signé, mais en assurer le suivi.
Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de vous reporter aux fiches pratiques du site du ministère.
